Politique de confidentialité
1. Objectif de la politique
Chez JRAS Équipement & Financement, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée de nos clients, partenaires, fournisseurs et visiteurs de notre site Web.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer de façon claire et transparente comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels qui nous sont confiés dans le cadre de nos activités.
Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels recueillis par JRAS Équipement & Financement par l'entremise de son site Web, de ses formulaires, de ses communications électroniques, téléphoniques ou de toute relation d'affaires avec notre entreprise.
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2. Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 01 juin 2026.
JRAS Équipement & Financement se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps afin de refléter les changements législatifs, réglementaires, technologiques ou opérationnels. Toute modification sera publiée sur notre site Web.
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3. Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
• Nom et prénom;
• Nom de l'entreprise;
• Fonction ou titre au sein de l'entreprise;
• Adresse courriel;
• Numéro de téléphone;
• Adresse postale lorsque nécessaire;
• Domaine d'activité;
• Type de service recherché;
• Description d'un projet ou d'un besoin financier;
• Toute information transmise volontairement par une personne dans un formulaire, un courriel, un appel téléphonique ou toute autre communication.
Nous limitons la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à la prestation de nos services et au respect de nos obligations légales et réglementaires.
Selon la nature des services demandés, des renseignements additionnels pourraient être recueillis ultérieurement dans le cadre de l'analyse d'une demande de financement, d'un crédit-bail, d'une location d'équipement, d'une acquisition d'équipement ou de toute autre transaction commerciale. Ces renseignements sont alors demandés directement par notre équipe selon les besoins du dossier.
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4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés notamment afin de :
• Répondre à vos demandes d'information;
• Évaluer vos besoins en matière de financement ou de crédit-bail;
• Préparer et présenter des solutions financières adaptées à votre entreprise;
• Évaluer l'admissibilité à certains programmes ou produits financiers;
• Effectuer les vérifications nécessaires à l'analyse d'un dossier;
• Communiquer avec vous concernant nos services;
• Assurer le suivi de la relation d'affaires;
• Fournir des services de financement, de location ou d'acquisition d'équipement;
• Améliorer nos services, notre site Web et notre expérience client;
• Répondre à nos obligations légales, réglementaires, fiscales ou contractuelles;
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos activités.
Nous n'utilisons les renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque la loi nous y autorise.
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5. Consentement
En nous transmettant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente politique.
Lorsque requis par la loi, nous obtenons un consentement explicite avant de recueillir ou d'utiliser certains renseignements personnels.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines obligations légales ou contractuelles pouvant limiter ce retrait.
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6. Communication des renseignements personnels
JRAS Équipement & Financement ne vend ni ne loue les renseignements personnels de ses clients.
Toutefois, nous pouvons communiquer certains renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, notamment aux catégories de tiers suivantes :
• Institutions financières;
• Sociétés de crédit-bail;
• Prêteurs spécialisés;
• Fournisseurs de services professionnels;
• Conseillers juridiques, comptables ou financiers;
• Fournisseurs de services technologiques;
• Fournisseurs d'hébergement Web;
• Fournisseurs de services de marketing numérique et d'analyse Web;
• Plateformes publicitaires numériques telles que Google, Meta (Facebook et Instagram) et LinkedIn;
• Organismes gouvernementaux, autorités réglementaires ou organismes chargés de l'application de la loi lorsque requis.
Nous exigeons de ces tiers qu'ils protègent les renseignements personnels conformément aux lois applicables et aux normes reconnues de sécurité.
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7. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu'au respect des obligations légales, réglementaires, fiscales et contractuelles applicables.
À l'expiration de cette période, les renseignements sont détruits, anonymisés ou archivés de façon sécuritaire selon les exigences applicables.
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8. Hébergement et transfert des données
Les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités au Québec, ailleurs au Canada ou dans d'autres juridictions où nos fournisseurs de services exercent leurs activités.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec ou du Canada, nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer qu'ils bénéficient d'un niveau de protection adéquat.
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9. Protection des renseignements personnels
JRAS Équipement & Financement met en œuvre des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :
• L'accès non autorisé;
• La perte;
• Le vol;
• L'utilisation abusive;
• La divulgation non autorisée;
• La modification;
• La destruction accidentelle.
Ces mesures comprennent notamment :
• L'utilisation de connexions sécurisées (SSL);
• Des contrôles d'accès limités aux personnes autorisées;
• Des mots de passe sécurisés;
• Des systèmes de protection informatique;
• Des sauvegardes régulières;
• Des procédures internes encadrant le traitement des renseignements personnels.
Malgré nos efforts, aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre tous les risques.
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10. Témoins de connexion (cookies), outils d'analyse et publicité numérique
Notre site Web utilise des témoins de connexion (« cookies »), des balises de suivi et d'autres technologies similaires afin de :
• Assurer le bon fonctionnement du site;
• Améliorer l'expérience utilisateur;
• Analyser la fréquentation du site;
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires;
• Optimiser nos services et nos communications.
Ces technologies peuvent recueillir notamment :
• Adresse IP;
• Type d'appareil;
• Type de navigateur;
• Pages consultées;
• Temps passé sur le site;
• Date et heure de visite;
• Données générales de navigation.
Nous pouvons utiliser notamment :
• Google Analytics;
• Google Ads;
• Meta Pixel (Facebook et Instagram);
• LinkedIn Insight Tag;
• D'autres outils similaires de mesure et de publicité numérique.
Ces plateformes peuvent recueillir certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou limiter l'utilisation des témoins de connexion. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.
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11. Témoignages, réalisations et contenu promotionnel
Avec le consentement préalable des personnes concernées, JRAS Équipement & Financement peut publier des témoignages, des réalisations, des projets financés ou certaines informations promotionnelles sur son site Web, ses réseaux sociaux ou ses outils de communication.
Aucune information personnelle identifiable ne sera publiée sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
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12. Liens vers des sites tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers.
La présente politique cesse de s'appliquer dès que vous quittez le site de JRAS Équipement & Financement. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.
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13. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez :
• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
• Retirer votre consentement lorsque cela est applicable;
• Demander la suppression de certains renseignements lorsque la loi le permet;
• Obtenir des renseignements sur la manière dont vos renseignements sont utilisés;
• Déposer une plainte concernant nos pratiques de gestion des renseignements personnels.
Toute demande sera traitée dans les délais prévus par la loi.
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14. Gestion des incidents de confidentialité
Advenant un incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, JRAS Équipement & Financement prendra les mesures requises par les lois applicables, incluant la notification des personnes concernées et des autorités compétentes lorsque requis.
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15. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte relativement à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Amélie Dorion
Responsable de la protection des renseignements personnels
JRAS Équipement & Financement
Courriel : Amelie@jras.ca
Téléphone : 819-712-7622
Nous nous engageons à traiter toute demande de manière diligente, confidentielle et conforme aux lois applicables.
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16. Acceptation de la présente politique
En utilisant notre site Web, en communiquant avec nous ou en nous transmettant volontairement des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et acceptez les pratiques qui y sont décrites.
